Ces conditions régissent l’accès et l’utilisation du site, ainsi que les règles encadrant les échanges via nos services consacrés à l’intelligence artificielle.

Mise à jour le 7 avril 2026

Acceptation des conditions

La navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales. Si vous n’approuvez pas tout ou partie de celles-ci, nous vous invitons à cesser l’utilisation du site.

Définitions

Certains termes employés dans ces conditions possèdent une signification précise et sont détaillés ci-après.

• Le terme "utilisateur" désigne toute personne naviguant ou utilisant le site web accessible depuis la France.
• "Contenu" fait référence à l’ensemble des informations visibles, textes, images, et éléments multimédias.
• La notion de "service" regroupe toutes les fonctionnalités ou outils proposés sur le site.
• "Responsabilité" concerne l’ensemble des obligations juridiques définies par les présentes conditions.

Utilisation des services

Le site met à disposition des outils informatifs sur l’intelligence artificielle. L’utilisateur s’engage à respecter la charte d’utilisation, à ne pas détourner les services à des fins illicites ni transmettre de contenus non autorisés.

Éligibilité

Le site est accessible à toute personne majeure et ayant capacité d’agir en France.

Le site ne s’adresse pas aux mineurs.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur est tenu de se conformer aux lois en vigueur et aux bonnes pratiques de publication.

• Ne pas publier ou transmettre des contenus abusifs, diffamatoires ou illégaux.
• Respecter la confidentialité d’autrui dans toutes les communications.
• Signaler tout usage frauduleux ou abusif des services.
• Veiller à la sécurité de ses identifiants et informations personnelles.

Utilisations interdites

Les usages suivants sont formellement proscrits sur la plateforme :

• Utilisation à des fins frauduleuses, d’escroquerie ou d’usurpation d’identité.
• Diffusion volontaire de logiciels malveillants ou de virus.
• Récupération automatique et non autorisée de contenus ou de données.
• Utilisation de tout procédé visant à contourner la sécurité du site.
• Revente ou commercialisation non autorisée de contenus du site.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site, ainsi que sa structure, sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être copiés, reproduits ou distribués sans autorisation expresse écrite. Toute utilisation non autorisée expose l’utilisateur à des poursuites.

Contenus utilisateur

Les utilisateurs restent propriétaires des contenus publiés via le site mais autorisent son usage strictement dans le cadre proposé.

Protection des données personnelles

Nous nous engageons à préserver la confidentialité des données. Consultez la politique de confidentialité pour connaître le détail des traitements et de vos droits. Voir la politique

Mention de responsabilité

Les informations proposées sur le site sont données à titre informatif et peuvent évoluer.

Limitation de responsabilité

Aucune garantie de résultat n’est donnée. L’utilisation des informations relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Résultats variables selon chaque situation.

Indemnisation

Tout manquement expose l’utilisateur à indemniser le site pour d’éventuels préjudices causés.

Gestion des litiges

En cas de différend, une résolution amiable sera recherchée en priorité.

Droit applicable et juridiction

Ce site et ses conditions sont soumis exclusivement au droit français.

Résiliation

L’utilisation du site peut être suspendue ou interrompue en cas de non-respect des règles.

Évolutions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions. Consultez-les régulièrement pour rester informé.

Divisibilité

Si une disposition est invalidée, les autres conservent leur effet.

Intégralité de l’accord

Le document constitue l’accord complet entre l’utilisateur et le site concernant l’utilisation.

Nous contacter pour toute question

Si vous avez une question relative aux conditions, contactez notre équipe via le site.